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Conditions Génerales de ventes

Article 1 : Produit

Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Nous essayons de présenter les produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de la société Ysanao ne pourrait être engagée.
D’autant que la plupart des produits présentés sont fabriqués artisanalement, chaque produit est donc unique.

Article 2 : Prix, TVA et Facture

Les prix sont présentés en euros (€) TTC. Toutes taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison restent à la charge de l’internaute sauf mention ou conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Ysanao se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Pour toute livraison en dehors de l’Union Européenne, l’internaute devra s’acquitter des droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’Importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire.
Dans une démarche de respect de l'environnement, aucune facture ni bon de commande ne sera imprimé. Ils seront disponibles dans l'onglet "Mon compte".

Article 3: Commande

L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Ysanao se réserve le droit de refuser ou annuler une commande d’un internaute, pour quelque raison que ce soit. Par exemple, en cas d’insolvabilité dudit internaute, ou en cas de doute sur l’appartenance du moyen de paiement dudit Internaute, ou en cas de litige antérieur avec ledit internaute.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés, comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les mentions indiquées par l’internaute, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Ysanao ne saurait être tenu pour responsable des erreurs commises par l’internaute dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Vos colis ne contiendront aucun bon de commande. Aucun bon de commande ni facture ne sera imprimé (dans un souci de respect de l'environnment), Ils seront disponibles dans l'onglet "Mon compte".

Article 4 : Paiement et sécurisation du paiement

Le paiement de la totalité du prix est du à  la commande par l'Acheteur qui s'engage à  régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire lors du paiement en ligne de la commande, par virement international ou par cash lorsque le client vient cherchez la commande à Bruxelles.
Vous pouvez également utiliser un bon cadeau « Les bijoux ethniques Ysanao » pour payer une partie ou la totalité de votre commande. Un seul bon cadeau par commande. Le montant de votre commande (prix des produits et frais de port) doit être égal ou supérieur au bon cadeau. En effet, aucun remboursement d’une partie ou de la totalité d’un bon cadeau ne peut être effectué. Les produits achetés grâce à un bon cadeau peuvent être remboursés.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, Ysanao fait appel au paiement sécurisé via Paypal, aucune des informations transmises lors de votre achat (N° de carte bancaire…) ne sont accessibles par la société Ysanao.

Article 5 : Frais de port, conditions et délais de livraison

Les bijoux sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement.
Les livraisons sont toutes desservies par le service de La Poste en envoi recommandé. Ceci permet une sécurité mutuelle en ce qui concerne la réception des colis envoyés.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage (hors cadeau), la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.
Un soin particulier est apporté à tous les colis afin qu'ils vous arrivent sans dommage.

La responsabilité de la société Ysanao, ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée, par l’internaute à la société Ysanao. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente ni de refuser la marchandise. Lors de la livraison de la commande, l’internaute doit soigneusement vérifier le contenu et l’état du colis afin de faire d’éventuelles réserves au transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans un délai de 48H suivant la réception de la commande

Les mentions indiquées par l’internaute, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Ysanao ne saurait être tenu pour responsable des erreurs commises par l’internaute dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Article 6 : Satisfait ou remboursé

Vous avez un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour nous retourner les bijoux achetés sur notre site. Il suffit de nous envoyer un message à isa@ysanao.com, pour nous prévenir du retour du colis et afin de vous indiquer la marche à suivre. 
Dès réception de ce dernier, et après avoir vérifié le parfait état des bijoux, et si seulement si l’achat a été payé par carte bancaire (pas de remboursement pour les produits achetés par bon cadeau, mais seulement un échange) nous effectuerons le remboursement sur le compte bancaire utilisé lors du paiement de votre achat.
Les frais de port  de ce retour seront à votre charge.Tout article endommagé, qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou réserves par le client lors de la livraison, ne seront pas repris.

 Article 7 : Droit de rétractation.

Conformément à la loi, l'internaute dispose d'un droit de rétraction dans les deux cas suivants :
Dans une période de 7 jours après réception de son colis sans justification de motifs et sans pénalités. 7 jours après le dépassement de la date limite de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la commande.
Pour exercer ce droit, l'internaute doit envoyer sa demande écrite par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Isabelle Gaudin - Les bijoux ethniques Ysanao - Rinfosse, 9 5340 Gesves (Belgique).

Pour que l'exercice de ce droit soit valable, il est impératif que l'internaute retourne l'intégralité de sa commande sans avoir ouvert son colis. Seul les colis non ouverts pourront être acceptés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation et donneront lieu (le cas échéant) au remboursement des frais de livraison. Le remboursement intégral de la commande se fera alors dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du courrier recommandé.

Article 8 : Garantie

GARANTIE A VIE SUR LE FIL DES COLLIERS
Mes bijoux sont souvent imposants.  Ils sont composés de perles en pierres semi-précieuses brutes assez lourdes et de perles en métal qui peuvent être tranchantes au niveau de l'enfilage.
Le fil de bijoutier à 100% incassable n'existe toujours pas malheureusement.
Pour toutes ces raisons, j'ai décidé d'offrir une garantie à vie sur tous mes colliers, quel qu'en soit le prix et le moment de l'achat. Je m'engage donc à réparer tous les colliers que j'ai créés dont le fil aurait cédé pour quelque raison que ce soit. En pratique, cette garantie est totale dans les douze premiers mois de l'achat, c'est-à-dire que je prends aussi les frais de livraison à ma charge.
Après ce délais, je vous demande de prendre à votre charge les frais d'envoi du collier tandis que moi, je répare et vous renvoie votre collier à ma charge.
N'hésitez donc pas à me contacter si une de mes création, même ancienne demande à être renfilée. Je m'engage à maintenir cette garantie tant que j'exercerai cette activité.

La garantie ne couvre pas l’usure normale et le vieillissement (rayures, altération des couleurs et/ou matériau des bracelets et des chaînes (cuir, textile, caoutchouc…) ou tout dégât découlant d’une utilisation inappropriée, abusive ou du manque de soin, la négligence, les accidents (coups, bosselures, écrasements, etc.). Si les produits n’étaient plus en stock, vous bénéficieriez d’un bon d’échange.

Article 9 : Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Ysanao.

 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.ysanao.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un e-mail au service clients de la société Ysanao à l'adresse suivante :isa@ysanao.com

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Ysanao, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Ysanao. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Ysanao, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Ysanao. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Ysanao et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Ysanao.

Article 11 : Responsabilité

La société Ysanao n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Ysanao ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Ysanao dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 12 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 

Article 13 : Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. 
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et Ysanao s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. 
En cas de litige, seuls les tribunaux belges seront compétents.